BENELUX


BENELUX
BENELUX

Le terme «Benelux» désigne l’entité constituée par trois pays d’Europe occidentale: la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (BElgique, NEderland, LUXembourg). Depuis l’indépendance de la Belgique obtenue en 1830, certaines tentatives de rapprochement économique avaient déjà eu lieu entre les Pays-Bas et la Belgique, associée depuis 1921 au Luxembourg par le traité d’Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.). Cependant, cette entité n’est effectivement apparue comme telle qu’à la suite de conventions prises à la fin de la Seconde Guerre mondiale par les gouvernements en exil des trois pays concernés. En fait, le Benelux peut être considéré comme la première manifestation du mouvement d’intégration économique né à la suite de la Seconde Guerre mondiale, visant à établir des règles de bonne conduite commerciale et monétaire aptes à éviter le retour à l’anarchie dans le domaine du commerce international.

Si l’union économique est considérée comme l’instrument le plus efficace pour améliorer le bien-être des populations, sa réalisation n’est envisagée qu’au terme d’un processus continu nécessitant des étapes intermédiaires. Entamée par un accord monétaire en 1943 et une convention à caractère strictement douanier en 1948, la coopération économique s’intensifie entre les trois pays membres pour déboucher en 1958 sur le traité instituant l’union économique Benelux.

Bénéficiant au départ d’une avance de plusieurs années sur la procédure d’intégration économique prévue par la Communauté économique européenne, le Benelux présente une spécifité propre par rapport aux autres expériences européennes tant dans ses aspects institutionnels que dans la finalité propre qui, débordant du cadre strictement économique, atteint des domaines juridiques et culturels.

La logique suivie par les pays du Benelux ne peut se comprendre que située dans son contexte. Aussi est-il nécessaire de préciser au départ le cadre sociologique, politique et institutionnel dans lequel s’est poursuivie l’évolution du Benelux. La mise en relief de ces enchaînements successifs permettra d’analyser le degré de réalisation de cette union économique.

Formation du Benelux

Divers facteurs ont incité les nations du Benelux à créer entre elles une union douanière puis économique. Le plus décisif a sans doute été la volonté de bénéficier des avantages résultant de la liberté des échanges et de la division internationale du travail. Depuis longtemps, en effet, ces pays affirment une vocation commerciale à l’échelle internationale, qui s’explique aussi bien par leur dimension que par leur histoire et leur génie national: les trois États du Benelux constituent une forte puissance exportatrice et deux d’entre eux, la Belgique et le Luxembourg, avaient constitué dès 1921 une Union économique. Cette volonté politique, au niveau des populations et au niveau des gouvernements, a été une incitation majeure à la formation du Benelux, bien plus que des affinités culturelles, linguistiques ou religieuses qui aujourd’hui encore ne sont pas particulièrement développées.

Voulant mettre en œuvre cette Union économique, les responsables ont dû tenir compte des différences entre les entités nationales et de l’indépendance de chacune des parties; et il n’y eut aucun pas prématuré dans la voie d’une supranationalité de caractère coercitif. C’est pourquoi jusqu’ici les décisions n’ont jamais pu être prises que par accord des trois pays, quitte à retarder un certain nombre de solutions aussi longtemps que le consensus n’était pas réalisé. L’accent a été mis sur l’union douanière – avec sans doute les conséquences qu’elle impliquait quant à l’harmonisation des politiques économiques – plus que sur l’intégration économique proprement dite. Le but poursuivi fut donc d’abord celui d’un seul marché, au sein duquel coexistent trois États différents maîtres de leur souveraineté. Dans quelle mesure ces deux exigences divergentes ont-elles pu être conciliées?

Le cadre institutionnel du Benelux traduit ce double souci; ainsi les traités et conventions doivent-ils être approuvés par les Parlements respectifs et leur sont-ils soumis par un Comité des ministres où les décisions se prennent à l’unanimité. Le Comité des ministres s’appuie sur le Conseil de l’Union économique, composé de fonctionnaires relevant des trois États membres et qui a pour mission de faire les propositions au Comité des ministres et d’assurer l’exécution des décisions adoptées. Ce conseil est lui-même assisté par un certain nombre de commissions. Le secrétariat général assure la coordination des diverses institutions et de leur activité. Il existe en outre deux conseils de caractère consultatif, l’un au niveau des parlementaires et l’autre au niveau des groupements économiques et sociaux. Enfin, un collège arbitral a pour mission de régler les différends éventuels entre les parties, en ce qui concerne l’application du traité de l’Union économique. Il importe de souligner combien l’organisation institutionnelle fixée par le traité de Rome en 1957 est redevable de ce schéma.

Réalisation progressive de l’unité de marché

La réalisation d’une unité de marché soulève de multiples problèmes, qui peuvent être pressentis dès l’origine mais ne sont effectivement rencontrés qu’au cours de cette réalisation.

Sur le plan de l’échange des marchandises, l’unification comporte une première étape: l’union douanière. Celle-ci implique à la fois l’élimination des droits de douane entre les pays partenaires et l’établissement d’un tarif extérieur douanier commun. Cette première mesure, acceptée en 1944, ne fut en fait appliquée qu’à partir de 1948, les circonstances de l’après-guerre (rareté des ressources, contrôle des changes, différences marquées dans l’état des différents pays par suite notamment de la destruction d’équipements) rendant très difficile une mise en œuvre immédiate. Mais la libre circulation interne des marchandises requiert aussi l’élimination de restrictions quantitatives, particulièrement importantes au sortir d’une période de guerre. Ce n’est que vers les années cinquante que les économies furent en état de supprimer restrictions et subventions, qui faussaient le jeu de la concurrence.

Finalement, pour l’essentiel, la libéralisation était assurée à partir de 1950 et le traité d’Union économique signé en 1960 consacrait le fait d’une union douanière. Il impliquait le maintien du tarif extérieur commun, mais aussi l’établissement d’une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers; cette politique s’est traduite par la signature de traités de commerce avec d’autres nations.

Cependant, une importante exception à l’union douanière subsistait en 1960, celle des produits agricoles. Ces derniers, bien plus que les produits industriels, dépendent des interventions de l’État dans l’économie. En d’autres termes, l’union douanière implique, pour les produits agricoles, une quasi-intégration des politiques économiques. Initiée dans le cadre du Benelux, cette intégration des politiques agricoles s’est poursuivie au niveau de la Communauté économique européenne.

Quelques chiffres permettent de mesurer l’interpénétration des économies réalisée dans les premiers temps de l’union douanière. En 1949, les importations de l’Union économique belgo-luxembourgeoise en provenance des Pays-Bas représentaient 9,3 p. 100 du total des importations de l’U.E.B.L.; en 1966, ce chiffre se montait à 14,6 p. 100. Pour les exportations de l’U.E.B.L. à destination des Pays-Bas, les chiffres correspondants étaient de 14,7 p. 100 en 1949 et de 22,4 p. 100 en 1966. Si l’on observe les choses à partir des Pays-Bas, on constate le même phénomène. La part des importations en provenance de l’U.E.B.L. était de 14,3 p. 100 en 1949 et de 19,6 p. 100 en 1966 et celle des exportations en direction de l’U.E.B.L. de 13,3 p. 100 en 1949 et de 15,1 p. 100 en 1966.

Cependant, depuis le milieu des années soixante, en raison de la disparition de la préférence donnée aux partenaires commerciaux du Benelux par rapport aux autres partenaires européens, les échanges intra-Benelux connaissent une croissance moins marquée. Ainsi, en 1992, les importations de l’U.E.B.L. en provenance des Pays-Bas représentaient 17,5 p. 100 du total, les exportations à destination des Pays-Bas, 13,7 p. 100. Pour les Pays-Bas, les importations en provenance de l’U.E.B.L. représentaient 14,2 p. 100 du total, les exportations à destination de l’U.E.B.L., 14,3 p. 100.

La libre circulation concernait les marchandises, mais aussi les capitaux, les personnes et les services. La libération des mouvements de capitaux a dû attendre, elle aussi, la liquidation des séquelles de la guerre, c’est-à-dire, en fait, le rétablissement d’un équilibre suffisant dans la balance des paiements néerlandaise. Elle s’est d’ailleurs réalisée, pour une part, dans un cadre plus large que le Benelux: la Communauté économique européenne (C.E.E.) et l’Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.). Elle est désormais achevée dans le cadre de l’Union européenne. Pour mieux faire respecter la concurrence à l’intérieur du marché unifié, les trois pays supprimèrent les discriminations nationales dans les adjudications et achats des pouvoirs publics nationaux: pour ce type d’opérations, toute entreprise du Benelux bénéficiait des mêmes droits et garanties. Lors de la conclusion du traité de Maastricht en 1992, la seule réalisation qui restât en avance sur la construction européenne était l’union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg, instaurée dès 1922.

Les étapes à franchir

Si impressionnant que fût, dès la fin des années soixante, le bilan en matière d’unification du marché, la tâche n’était pas accomplie et certains objectifs, pourtant définis dès le départ comme nécessaires au bon fonctionnement de l’Union économique, ne furent que très partiellement réalisés. C’est qu’ils mettaient profondément en question les politiques nationales, au niveau même de l’intégration économique, et pas seulement à celui de l’union douanière.

Le problème majeur fut celui de l’unification de la fiscalité indirecte (impôts de consommation et notamment droits d’accises et taxe à la valeur ajoutée). À compter du moment où disparaissent les frontières internes, l’unification des droits d’accises, portant principalement sur les alcools et les tabacs, est éminemment souhaitable. Sinon, les prix de vente sont faussés par rapport aux prix de revient, le jeu de la concurrence ne fonctionne pas normalement. Bien plus, la logique même de l’impôt n’est pas respectée: le consommateur, qui est en principe visé, peut en fait y échapper en important un produit semblable moins imposé dans un pays partenaire, et c’est au contraire le producteur situé dans le pays où l’impôt est le plus élevé qui subit la pénalisation.

Des considérations analogues peuvent être faites à propos des taux de la T.V.A., susceptibles de fausser les niveaux relatifs des prix et les conditions de concurrence. Mais une telle unification, pour souhaitable qu’elle soit, affecte la totalité du système d’imposition existant dans un pays. Les structures fiscales du Benelux différaient assez largement suivant les pays partenaires; aussi, l’unification ou la seule harmonisation des législations en la matière s’est heurtée à des résistances sensibles. À partir du moment où un système commun entrait dans les faits, chacun des pays de l’Union ne pouvait le modifier à son gré et ne disposait plus, par conséquent, de façon aussi souple qu’auparavant de l’utilisation de l’instrument fiscal et budgétaire pour la poursuite de ses objectifs propres en matière conjoncturelle ou structurelle. Il n’est donc pas étonnant que l’unification n’ait connu que de faibles progrès. Même dans le domaine des droits d’accises où le problème de l’autonomie nationale est moins aigu, vu la part modeste que représente le produit fiscal provenant des droits d’accises dans l’ensemble du produit fiscal, les premiers progrès enregistrés ont complètement disparu lorsque le ralentissement de l’activité économique au milieu des années soixante-dix a déséquilibré les budgets publics. Malgré la signature, en 1972, de protocoles portant unification des droits d’accises, aucune harmonisation réelle en ce domaine n’a été effectivement opérée. Au contraire, les difficultés économiques croissantes et l’ampleur des déficits budgétaires ont amené les divers gouvernements à apporter des modifications telles aux taux d’accises nationaux que les termes de la convention d’harmonisation s’en trouvèrent complètement inapplicables.

Un autre obstacle à l’unité du marché résidait dans la différence des législations nationales relatives à la fabrication ou à la commercialisation de certains produits. Il s’agissait principalement de ceux qui affectent la santé publique et qui, comme tels, sont l’objet de réglementations plus strictes (produits alimentaires et pharmaceutiques, produits mécaniques et chimiques dangereux, etc.). Ici aussi, l’harmonisation s’imposait si l’on entendait faciliter les échanges et créer un marché unifié, mais elle s’est avérée malaisée par suite de la complexité des systèmes.

Le principe d’une telle harmonisation adopté par le Comité des ministres du Benelux est resté largement théorique. Sa réalisation n’a marqué de progrès que lorsqu’elle a été reprise à l’échelon communautaire.

La réalisation de l’unité de marché ne constituant pas une fin en soi, la pleine signification de l’expérience Benelux impliquait une harmonisation des politiques économiques. Malgré l’anticipation de près de vingt ans sur l’expérience du Marché commun en matière de libre circulation des marchandises, la coordination des politiques économiques ne prit jamais d’avance au sein du Benelux. Au contraire, au fur et à mesure que la réalisation de la Communauté européenne s’achevait et annulait l’avance prise par le Benelux dans plusieurs domaines commerciaux, les gouvernements des trois pays membres du Benelux semblaient préférer attendre des initiatives au niveau communautaire plutôt que de poursuivre plus avant leur propre processus d’intégration. Les seuls domaines où des initiatives furent coordonnées concernent les politiques en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et d’infrastructure de communications.

Enfin, à partir de 1975, la crise économique a été ressentie de manière différente par les pays membres. L’écart entre les performances économiques des trois pays s’est accentué surtout dans le domaine des prix et des équilibres des balances de paiements. En effet, d’une part, les Pays-Bas bénéficiant de recettes liées à l’exploitation du gaz naturel et, d’autre part, le Luxembourg grâce à l’expansion du secteur des services ont mieux réussi que la Belgique à équilibrer leurs comptes extérieurs et ont pu mieux contrôler la gestion des finances publiques. Ces évolutions divergentes se sont matérialisées par des modifications importantes des rapports de change entre le franc belge et le florin, dont les parités avaient été maintenues de façon quasi continue entre 1948 et 1973.

Il est certain que le ralentissement économique de la fin des années soixante-dix a également freiné le processus de coopération économique et d’intégration et que les progrès en ce domaine restèrent en deçà des intentions déclarées.

Après avoir constitué l’avant-garde dans le processus d’intégration économique européenne, l’expérience Benelux a marqué le pas et cela en raison, en premier lieu, de l’intérêt nouveau que présentait la réalisation de la Communauté européenne qui a été considérée par beaucoup comme une meilleure solution offerte dans le cadre de la coopération économique internationale. En second lieu, il est indéniable que l’expérience a pâti des crises économiques de la décennie de 1970 qui a provoqué des réflexes de repli sur le marché intérieur et des réactions à caractère plus ou moins protectionniste. Si le programme économique de l’Union économique Benelux a été depuis longtemps repris et amplifié au sein de la Communauté européenne, ses institutions continuent pourtant de jouer un rôle déterminant dans l’intensifiction de la coopération politique entre les trois pays, de plus en plus conscients de leurs intérêts communs.

Benelux
union douanière formée en 1944 (effective en 1948) entre la Belgique, les Pays-Bas (Nederland) et le Luxembourg, renforcée en 1958 par une union écon. (effective en 1960).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Benelux — Economische Unie Union Économique Benelux Unión Económica del Benelux Bandera …   Wikipedia Español

  • BENELUX — Drapeau du Benelux …   Wikipédia en Français

  • Bénélux — Benelux Drapeau du Benelux …   Wikipédia en Français

  • Benelux — Ben‧e‧lux [ˈbenlʌks] noun Belgium, the Netherlands, and Luxembourg considered as a group: • The company says there will be no changes to how its subsidiaries operate in France, Benelux, and Germany. • It is planning to extend the service to the… …   Financial and business terms

  • Benelux — es la denominación colectiva de Bélgica, Países Bajos y Luxemburgo, considerada una organización económica. El término se utiliza principalmente para referirse a la Unión Económica del Benelux, dentro del marco de la Unión Europea. El nombre es… …   Enciclopedia Universal

  • Benelux — Acrónimo formado por la unión de la primera sílaba del nombre de los países integrantes de esta unión económica: BÉlgica, Países Bajos (en neerlandés, NEderland) y LUXemburgo: «En 1947 nació el Benelux, el primer ejemplo de integración aduanera»… …   Diccionario panhispánico de dudas

  • Benelux — [ben′ə luks΄] n. [< BE(LGIUM), NE(THERLANDS), LUX(EMBOURG)] the economic union of Belgium, Netherlands, & Luxembourg, established by treaty in 1948: in full Benelux Economic Union …   English World dictionary

  • Benelux — er en sammentrækning af Belgien, Nederlandene og Luxembourg …   Danske encyklopædi

  • BENELUX — acron. Belgique, Nederland, Luxembourg, unione economica e doganale fra Belgio, Paesi Bassi e Lussemburgo …   Dizionario italiano

  • benelux — *Benelúx (grup de state) s. propriu n. Trimis de Laura ana, 13.07.2007. Sursa: DOOM 2 …   Dicționar Român


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.